Conditions générales de vente

RGB sprl
Boulevard de la Révision 70
1070 Bruxelles

Pour engager notre société toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux

Sauf stipulation contraire et écrite, toutes nos factures sont payables à 30 jours, il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur

Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais et nous n'acceptons aucune pénalité de retard

Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande

En cas de non paiement à l'échéance nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au complet paiement

Les risques sont à charge des acheteurs, les accomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intéret.

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire

Toute réclamation pour être valable doit nous être transmise par écrit dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intéret au taux d'escompte appliqué par la banque nationale au moment de l'émission de la facture pour les promesses et les traites non domiciliées en banque majoré de 2%

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous ous réservons le droit même après l'exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris

Le refus d'y statisfaire nous donne le droit d'annuelr tout ou partie du marché

En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter son montant de 12% avec un minimum de 500 FB (12.39 EURO)

En cas de contestation les tribunaux de bruxelles sont seuls compétents

Le risque de change est à charge de l'acheteur

Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde sur toutes les autres factures même non échues

Sauf stipulation contraire et écrite lors d'une offre, la vente de matériel ne comprend pas la mise en service de celui-ci

La garantie pour le matériel vendu est de un an, la garantie ne comprend pas les éventuels frais de transport et de main d'oeuvre sur site, ceux-ci seront facturés séparément si nécessaire

Les prix mentionnés sont en francs belge ou en Euro TVA non comprise

Les prix mentionnés sont indicatifs et peuuvent être modifiés à tout moment sans préavis